Formalités et démarches administratives

Service-Public.fr  tous les formulaires sont téléchargeables.

Acte de naissance : mairie du lieu de naissance

Acte de mariage : mairie du lieu de mariage

Acte de décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Duplicata du livret de famille : mairie du lieu de domicile

Mariage : mairie du lieu ou de résidence d’un des futurs époux ou mairie du lieu de domicile d’un des parents des futurs époux

Pacs : en mairie

Carte nationale d’identité : mairie de Fontenay-le-Comte (sur rendez-vous)

Passeport : mairie de Fontenay-le-Comte (sur rendez-vous)      

Certificat d’immatriculation :
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou Sou-Préfecture.
Deux options :
Soit sur internet sur le site ANTS
Soit via un garage automobile agréé par la Préfecture  Trouver un garage en Vendée

 

Duplicata du permis de conduire  : formulaire à retirer à la mairie ; se présenter  personnellement au guichet de la préfecture

Inscription sur les listes électorales : mairie du domicile

Recensement Citoyen Obligatoire : mairie du domicile ou en ligne

Urbanisme : ADS : Unité Autorisation du Droit des Sols

Les documents d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de démolir… sont à retirer et à déposer à la mairie du domicile qui les transmettra au service instructeur.

Unité Autorisation du droit des Sols-ADS

Hôtel Gobin
rue du Château Féodal
Fontenay-le-Comte

du lundi au jeudi après-midi sur rendez-vous (02 51 53 41 37)
vendredi : permanence de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h