
Formalités et démarches administratives
Démarches administratives
Formalités et démarches administratives
Service-Public.fr tous les formulaires sont téléchargeables.
Acte de naissance : mairie du lieu de naissance
Acte de mariage : mairie du lieu de mariage
Acte de décès : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
Duplicata du livret de famille : mairie du lieu de domicile
Mariage : mairie du lieu ou de résidence d’un des futurs époux ou mairie du lieu de domicile d’un des parents des futurs époux
Pacs : en mairie
Carte nationale d’identité : mairie de Fontenay-le-Comte (sur rendez-vous)
Passeport : mairie de Fontenay-le-Comte (sur rendez-vous)
Duplicata du permis de conduire : formulaire à retirer à la mairie ; se présenter personnellement au guichet de la préfecture
Inscription sur les listes électorales : mairie du domicile
Recensement Citoyen Obligatoire : mairie du domicile ou en ligne
Urbanisme : ADS : Unité Autorisation du Droit des Sols
Les documents d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de démolir… sont à retirer et à déposer à la mairie du domicile qui les transmettra au service instructeur.
Unité Autorisation du droit des Sols-ADS
Hôtel Gobin
rue du Château Féodal
Fontenay-le-Comte
du lundi au jeudi après-midi sur rendez-vous (02 51 53 41 37)
vendredi : permanence de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h