Les informations municipales

Madame le Maire est Présidente de Droit à chaque Commission.
Des habitants extérieurs au conseil pourront être associés au travail des commissions.

Les arrêtés

Recensement obligatoire

Bientôt 16 ans ! PENSEZ AU RECENSEMENT – C’EST OBLIGATOIRE

Dans votre commune, le recensement en ligne est possible en trois clics :
– Le flaschcode vous permet de créer directement votre compte sur www.mon.service-public.fr
– Munissez-vous de vos documents numérisés (pièce d’identité et livret de famille)
– Allez dans la rubrique « catalogue des services », cliquez sur « les démarches » dans la zone « recherche » tapez « recensement citoyen en ligne ».
Vous pouvez également vous déplacer dans votre mairie avec votre pièce d’identité et le livret de famille.
www.defense.gouv.fr/jdc

Liste électorale

– Inscription en mairie
– Ou sur le site www.mon.service-public.fr

Plan Communal de sauvegarde (PCS)

Qu’est ce que c’est ?

C’est un outil à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’évènement affectant la sécurité civile. Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus pour pouvoir y faire face : phénomènes sanitaires (épidémies, canicules…), phénomènes climatiques (tempêtes, inondations…) etc.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.
Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ainsi que des modifications.

Est-il obligatoire ?

Oui, dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé et dans les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, plan d’organisation des secours élaboré par le préfet pour des ouvrages ou installations présentant un risque technologique majeur (installations Seveso II nucléaires, de transit de matière dangereuse, grands barrages…)

Le plan communal de sauvegarde est adapté aux moyens dont la commune dispose.

Il comprend :

• Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
• Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales (nature des risques, localisation des zones à risques, cartographie) ;
• l’organisation assurant la protection et le soutien de la population afin d’être en mesure à tout moment d’alerter et d’informer la population et de recevoir aune alerte émanant des autorités.
• Un annuaire opérationnel et un règlement d’emploi des différents moyens d’alerte susceptibles d’être mise en œuvre ;
• Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile.

Il établit toutes les informations relatives à la population de la commune :
• La population permanente
• La répartition de la population sur le territoire de la commune
• Les populations identifiées « à risques » tels que les lieux d’accueil d’enfants et d’adolescents
• La population saisonnière principalement les résidents secondaires
• Les activités ponctuelles
Le plan Communal de sauvegarde est consultable à la mairie.
PDF Plan de sauvegarde de la Commune de L’Orbrie.